- Conditions Générales de Vente et d'Utilisation -

Dernière Mise à Jour : 08/09/2019

Le présent contrat de services de LʼAUR® (ci-après le « contrat » ou les « conditions de service ») est conclu entre COMING HOME EDITIONS SAS (ci-après « COMING HOME EDITIONS », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, notre client (ci-après « vous », « votre » ou « vos »). COMING HOME EDITIONS fournit des prestations de montage, dʼédition, de maintenance et de gestion, de publication et de distribution de produits et services numériques de soutien psycho-spirituel et de partage des vidéos en ligne par le biais de nos sites Web, applications et lecteurs vidéo incorporés ou externes, détenus et exploités par l'utilisateur (collectivement, les « Services »). Cet accord régit votre utilisation de nos services.

 

1. ACCEPTATION

 

En créant un compte, en regardant des vidéos, en effectuant un achat, en téléchargeant nos produits disponibles, en visitant le site de l’AUR® (www.aura.re) et ses sous-domaines, ou en utilisant nos services, vous acceptez le présent contrat et consentez à contracter avec nous par voie électronique.

Si vous êtes une entité autre qu'une personne physique, la personne qui enregistre le compte ou qui utilise d'une autre manière nos services doit avoir le pouvoir de lier l'entité.

Dans ce contexte, « vous » désigne à la fois l'entité et chaque personne autorisée à accéder au compte.

Nous pouvons mettre à jour le présent accord en publiant une version révisée sur le site de l’AUR® (www.aura.re). En continuant à utiliser nos services, vous acceptez tout accord révisé.

Cet accord inclut notre politique de confidentialité et les avenants énumérés à la section 11 ci-dessous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur les informations que nous recueillons à votre sujet, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité en vous rendant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité du site de l'AUR®

 

2. NOS SERVICES

 

Licence de service : Sous réserve des conditions d'utilisation, nous vous accordons l'accès à nos services. Cela inclut le droit de:

  • Commenter, "Liker" et partager les vidéos que vous avez le droit de regarder ;

  • Regarder, commenter, et télécharger des vidéos (s'il y a lieu), en fonction de la formule à laquelle vous souscrivez et de l'achat que vous effectuez ;

  • Regarder, commenter et télécharger des fichiers audios et divers en fonction de lʼaccès disponible par la gratuité ou à lʼachat ;

  • Utiliser toutes les fonctionnalités, services et produits divers connexes que nous pouvons fournir sur le site de l'AUR® (www.aura.re) ;

  • Partager avec vos proches directs les vidéos achetées dans l'esprit de l'échange relationnel afin de contribuer à l'apaisement et à la compréhension de notre prochain au sein de nos relations quotidiennes. En aucun cas, il ne vous est autorisé de partager à échelle publique tout contenu acheté, privé ou réservé à la communauté de l'AUR®.

 

Les fonctionnalités disponibles dépendront de votre formule choisie et de votre achat. Nous pouvons changer de fonctionnalités de temps en temps. Si vous avez effectué un achat dʼune durée déterminée et explicite, celle-ci vous est garantie pendant la période du service souscrit, sauf cas de force majeure dont les conséquences ne pourraient pas nous être imputables.

 

Transactions : Nous pouvons proposer des biens numériques à la vente. Les achats de vidéos dʼextension de Résonance générale (et autres vidéos, s'il y a lieu) sont régis par notre contrat de « Vidéos à la demande ». Les achats de vidéos dʼaurâcles urgents sont régis par notre contrat de « Lectures privées dʼAurâcles ».

 

Monétisation : Nous ne vous permettons pas de monétiser tout ou une partie du contenu des vidéos payantes comme gratuites, des audios payants comme gratuits et de tous autres supports exclusivement disponibles et distribués par nos soins.

 

3. COMPTES

 

Enregistrement : Vous pouvez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités que nous proposons (par exemple le téléchargement ou l'achat et la lecture de vidéos diffusées). Pour ce faire, vous devez fournir une adresse électronique. Vous consentez à recevoir des notifications de LʼAUR® et de COMING HOME EDITIONS (relativement à sa marque déposée "AUR®") à cette adresse e-mail.

 

Conditions d’âge : Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous devez avoir au moins 16 ans.

Si vous avez au moins l'âge requis, mais que vous êtes encore mineur dans votre pays, vous devez obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour créer un compte sur le site de l'AUR®. Demandez à cette personne de lire le présent accord avec vous et dʼy consentir avant de poursuivre.

 

Parents et tuteurs : En accordant la permission à votre enfant, vous acceptez les conditions de la présente convention au nom de votre enfant. Vous êtes responsable de la guidance et de la surveillance de l'utilisation de ce site et des services qu'il propose par votre enfant. Si votre enfant a moins de l'âge requis ou n'a pas votre permission, veuillez nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver l’accès au compte créé (s'il y a lieu).

 

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, y compris les activités non autorisées. Vous devez protéger la confidentialité des informations d'identification de votre compte. Si vous utilisez un ordinateur auquel d'autres ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après chaque session. Si vous constatez un accès non autorisé à votre compte, vous devez modifier votre mot de passe et nous en informer immédiatement. Nous ne conservons aucun mot de passe de connexion au site de l'AUR®. L'utilisateur devra entreprendre les démarches personnellement afin de le renouveler.

 

4. FORMULES D'ACHAT

 

Types de formule dʼachat : Nous proposons des vidéos dʼextension de Résonance à lʼunité (ou des playlists de vidéos) qui sont consultables en streaming via la plateforme du site de l’AUR®. Le site a vocation à héberger les vidéos lisibles en streaming sur des plateformes spécialisées.

Nous sommes également susceptibles de proposer des lectures privées dʼaurâcles envoyées via la plateforme sécurisée et privée « WeTransfer » sur lʼadresse e-mail que vous nous communiquez lors de votre achat.

Nous ne proposons aucun abonnement mensuel, ni aucun abonnement annuel. Les prix et caractéristiques annoncés peuvent changer.

 

Frais : Vous devez payer tous les frais (plus taxes éventuelles) liés à lʼachat comme au renouvellement de votre formule dʼextension de vidéo à lʼunité ou dʼachat dʼune lecture privée. Les précédents conditions s'appliquent à tout achat ou commande effectuée sur le site de l'AUR®, pour tout service et tout produit.

 

Politique de remboursement : Sous réserve des conditions des présentes, les acheteurs dʼune extension de vidéo de Résonance (ou d'une playlist de vidéos) directement commandée(s) auprès de lʼAUR® et de COMING HOME EDITIONS ne peuvent ni annuler et ni recevoir le remboursement intégral de leur achat initial, celui-ci courant pour une période de consultation mensuelle (consultable pendant une année civile dans certains cas isolés).

Les acheteurs dʼune lecture privée dʼaurâcle peuvent se voir remboursés au bout de trente (30) jours suivant leur achat si celui-ci ne leur a pas été livré par courrier électronique et si l'utilisateur en a manifesté la volonté dans ce même délai. Une réclamation peut être formulée auprès des services de COMING HOME EDITIONS via e-mail sur le site de lʼAUR® dans lʼonglet « CONTACT » ou en utilisant l'adresse e-mail service-juridique@coming-home-editions.com. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si celle-ci est exprimée sur les réseaux sociaux, dans les espaces de commentaires, au sein de la communauté ou par dʼautres moyens autres que ceux disponibles sur le site de lʼAUR® et tels que spécifiés dans les présentes conditions.

Les délais de réponse peuvent être longs à cause de la nature des activités et des services offerts sur le site et qui peut entraîner un flow continu, important et imprévisible de messages reçus par l'administrateur. En ce sens, nous vous demandons, après avoir pris connaissance de ce présent contrat, de bien vouloir nous excuser pour ces délais et dʼavoir lʼassurance quʼune réponse respectant ces présentes clauses contractuelles vous sera proposée.

 

Notre politique de remboursement ne s'applique pas :

 

  • Aux clients qui ont violé cet accord, ou dont les comptes ont été résiliés conformément à notre politique de copyright, ou qui manquent dʼune utilisation des services précités de bonne foi lorsque les vidéos ont été livrées conformément à notre obligation de moyens et de distribution et que les clients ont soit ignoré nos envois, soit nʼont pas conservé leur achat ainsi que leur preuve dʼachat comme explicitement demandé par la présente (les envois de lectures privées dʼaurâcles sont téléchargeables sous 7 jours glissants et ne sont pas conservés par nous) ;

  • Aux clients qui ont adhéré à nos services à l'aide d'une promotion qui a expressément décliné notre politique de remboursement ;

  • Aux clients qui ont initié un litige de « rétro-facturation ».

 

COMING HOME EDITIONS peut refuser les renouvellements de vidéos dʼextension de Résonance. S'il en décide ainsi, il sera fait mention à l'utilisateur des motifs ayant motivé une telle décision, lorsque l'utilisateur sera dans le droit de demander un renouvellement.

 

Politique de résiliation : À l'expiration dʼun achat, d'un service ou de vos vidéos dʼextensions — si celles-ci ne sont pas renouvelées ou renouvelables —, le compte membre redevient, au choix de COMING HOME EDITIONS, au statut de compte gratuit ou est supprimé. L'utilisateur est informé que tout contenu de son compte peut être supprimé pour respecter les limitations du nouveau statut du compte. Vous êtes responsable de lʼarchivage de votre contenu. COMING HOME EDITIONS ne sera pas responsable de la perte de contenu. Nous pouvons publier des directives supplémentaires concernant le traitement des formules de vidéos dʼextension périmées. Ces directives décrivent uniquement les pratiques actuelles et n'exigent pas que COMING HOME EDITIONS fournisse un niveau quelconque de statut de compte post-achat.

 

5. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

 

S’il y a lieu, nous pouvons vous autoriser à télécharger, diffuser, soumettre ou publier (collectivement, pour "soumettre") du contenu tel que des vidéos, des enregistrements, des images et du texte (collectivement, le "contenu"). Vous devez vous assurer que votre contenu et votre conduite sont conformes à la politique d'utilisation acceptable énoncée dans la présente section 5. COMING HOME EDITIONS peut être amené à (mais n'est pas obligé) surveiller votre compte, le contenu et la conduite, quels que soient vos paramètres de confidentialité. COMING HOME EDITIONS peut prendre toutes les mesures appropriées pour faire respecter ses droits, notamment supprimer des vidéos spécifiques, suspendre ou supprimer votre compte.

 

5.1 POLITIQUE DE COPYRIGHT

 

Vous ne pouvez télécharger que du contenu que vous avez le droit de télécharger et de partager. Les détenteurs de droits d'auteur peuvent envoyer à COMING HOME EDITIONS un avis de retrait, conformément à notre Politique de droits d'auteur, s'ils estiment que COMING HOME EDITIONS héberge des documents illicites. Dans les cas appropriés, nous clôturerons les comptes des personnes qui enfreignent de manière répétée notre politique.

 

5.2 RESTRICTIONS DE CONTENU

 

Vous ne pouvez pas soumettre de contenu qui :

 

  • Viole les droits dʼauteur ou autres droits de tiers (par exemple : marques de commerce, droits à la vie privée, etc.) ;

  • Est sexuellement explicite (par exemple : pornographie) ou propose une transaction de nature sexuelle ;

  • Est haineux, diffamatoire ou discriminatoire ou incite à la haine contre un individu ou un groupe ;

  • Encourage ou soutient des groupes terroristes ou haineux ;

  • Exploite les mineurs ;

  • Dépeint des actes illégaux ou une violence extrême ;

  • Fournit des instructions sur la manière d'assembler des engins explosifs / incendiaires ou des armes à feu artisanales / improvisées ;

  • Dépeint la cruauté envers les animaux ou la violence extrême envers les animaux ;

  • Encourage les stratagèmes commerciaux frauduleux ou douteux ou propose une transaction illégale ;

  • Fait des déclarations fausses ou trompeuses sur la sécurité de la vaccination ; 

  • Affirme que les tragédies de masse sont des canulars ou des opérations sous faux pavillon ;

  • Représente ou encourage l’automutilation ; ou

  • Viole toute loi applicable.

 

Veuillez consulter les directives de COMING HOME EDITIONS pour lʼAUR® pour savoir comment interpréter ces termes.

 

5.3 CODE DE CONDUITE

 

En utilisant nos services, vous ne pouvez pas :

 

  • Utiliser un nom d'écran (langage explicite, par exemple) ou un avatar (contenant de la nudité, par exemple) offensants ;

  • Agir de manière trompeuse ou vous faire passer pour une autre personne ou une organisation ;

  • Harceler ou traquer toute personne ;

  • Nuire ou exploiter des mineurs ;

  • Distribuer des « spams » sous quelque forme que ce soit ou utiliser des métadonnées trompeuses ;

  • Recueillir des informations personnelles sur les autres ;

  • Accéder à un autre compte sans autorisation ;

  • Créer plusieurs comptes différents en tant qu'utilisateur unique ;

  • Vous livrer à une activité illégale ;

  • Intégrer notre lecteur vidéo ou fournir des liens vers des sites contenant du contenu interdit par la section 5.2 ;

  • Partager notre contenu en dehors des limites de la présente convention ; ou

  • Causer ou encourager les autres à faire lʼun de ces choix.

 

5.4 MESURES TECHNIQUES INTERDITES

 

Sauf autorisation légale ou autorisée par nous, vous n’allez en aucun cas : 

 

  • Gratter, reproduire, redistribuer, créer des travaux dérivés, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, modifier, archiver ou désassembler toute partie de nos Services ou produits offerts et partagés sur le site de l'AUR®, gratuitement ou sous forme payante  ; 

  • Tenter de contourner nos mesures de sécurité ou de gestion des droits numériques ; ou

  • Prendre dʼautres mesures pour manipuler, interférer ou endommager nos Services. (Oui, oui. Bienvenue dans lʼenvers du décors !)

 

5.5 UTILISATEURS RESTREINTS

 

Vous ne pouvez pas créer de compte si vous êtes membre d'un groupe terroriste ou haineux. Vous ne pouvez pas acheter de biens ou de services sur le site de l'AUR® si vous résidez dans un pays soumis à un programme complet de sanctions américaines, ou si vous êtes un SDN (Specificly Designated National) désigné par le Département du Trésor des États-Unis.

 

5.6 ACCESSIBILITÉ ET ÉVALUATIONS

 

Nous faisons notre nécessaire afin de sous-titrer un maximum de contenu vidéo. Si vous êtes malentendant(e) ou malvoyant(e) et que vous souhaitez nous soumettre des suggestions de traitement de sous-titrage de vidéos prioritaires, nous vous invitons à nous écrire-. Nous vous assurons de prendre en compte votre demande. Vous pouvez nous écrire en utilisant l’adresse e-mail suivante : service-juridique@coming-home-editions.com

 

Vous devez évaluer vos vidéos de manière appropriée avant de nous contacter.

 

6. LICENCES ACCORDÉES PAR VOUS

 

Entre vous et COMING HOME EDITIONS, COMING HOME EDITIONS détient et conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qui vous est proposé gratuitement comme à lʼachat sur les sites faisant l'objet de la présente convention.

 

6.1 AUTRE CONTENU ET RETOUR D'INFORMATIONS

 

Vous accordez à COMING HOME EDITIONS un droit et une licence perpétuels et irrévocables pour copier, transmettre, distribuer, exécuter publiquement, utiliser et afficher ce contenu (le texte que vous soumettez dans des commentaires ou toute autre publication) par des moyens en ligne liés à nos Services. Si vous faites des suggestions à COMING HOME EDITIONS via le site de l’AUR® pour améliorer des produits ou des services, COMING HOME EDITIONS peut utiliser vos suggestions sans aucune compensation exigible.

 

6.2 PORTÉE DES LICENCES

 

Toutes les licences accordées par vous dans la présente section 6 : (a) sont non exclusives, mondiales et libres de droits ; (b) comprennent le droit et la licence de copier, dʼutiliser, de distribuer, dʼexécuter en public et dʼafficher le travail sous licence aux fins susmentionnées ; et (c) incluent tous les droits et licences nécessaires pour nous permettre d'exercer nos droits et exécuter nos obligations. En accordant ces licences, vous renoncez à ce que vous appelez des « droits moraux ».

Aucune disposition du présent Accord ne sera considérée comme une « condition » de licence applicable à COMING HOME EDITIONS ; au contraire, toute violation d'une clause par COMING HOME EDITIONS n'entraînera tout au plus qu'une plainte pour rupture de contrat. Toutes les licences accordées dans le présent contrat sʼajoutent aux autres licences que vous pouvez accorder (par exemple, une licence Creative Commons).

 

7. VOS OBLIGATIONS

 

7.1 REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

 

Pour chaque contenu que vous soumettez à COMING HOME EDITIONS ou via le site de l’AUR®, vous déclarez et garantissez que :

 

  • Vous avez le droit de soumettre le contenu à COMING HOME EDITIONS et d'accorder les licences ci-incluses ;

  • COMING HOME EDITIONS n'aura pas besoin d'obtenir de licence d'un tiers, ni de payer de redevances à un tiers en ce qui concerne la diffusion en continu ou toute autre distribution autorisée du contenu ;

  • Le contenu n'enfreint pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée ; et

  • Le contenu est conforme à cet accord et à toutes les lois applicables. 

 

7.2 INDEMNISATION

 

Vous allez indemniser, défendre et protéger COMING HOME EDITIONS et ses filiales, sociétés mères, sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes les actions de tiers découlant : (a) du contenu que vous soumettez aux Services ; et (b) des allégations d'actions ou d'omissions de votre part qui (qu'elles soient avérées ou non avérées) constitueraient une violation du présent Contrat.

 

8. DURÉE ET RÉSILIATION

 

Le présent contrat commence lorsque vous utilisez nos services pour la première fois, et continue aussi longtemps que vous utilisez nos services ou que avez un compte chez nous, le plus long des deux prévalant. Les comptes membres disposant dʼachats effectués payants continueront pendant la période dʼaccès sus-mentionnée et seront renouvelés conformément à la section 4 ci-dessus. En ce qui concerne les adhésions de base (gratuites), COMING HOME EDITIONS peut résilier le présent Contrat à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs dans cette situation peuvent résilier à tout moment leurs comptes en les supprimant.

Si vous ne respectez pas le présent contrat, COMING HOME EDITIONS peut, à son choix : (a) résilier le présent contrat immédiatement, avec ou sans préavis écrit ; (b) suspendre, supprimer ou limiter l'accès à votre compte ou à l'un de ses contenus ; et (c) dans la mesure permise par la loi applicable, conserver les montants qui vous sont dus (que vous perdez). Si COMING HOME EDITIONS supprime votre compte pour violation, vous ne pouvez pas vous réinscrire.

En cas de résiliation ou d'expiration, les sections suivantes resteront en vigueur : Section 7.2 (Indemnisation), Section 9 (Clause de non-responsabilité), Section 10 (Limitation de responsabilité) et Section 11 (Dispositions générales).

 

9. AVERTISSEMENTS

 

COMING HOME EDITIONS FOURNIT LES SERVICES ET LES PRODUITS QU'IL PROPOSE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. Vous devez fournir votre propre appareil et votre accès Internet.

SAUF CELLE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE, ET DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, COMING HOME EDITIONS DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET D'ABSENCE DʼINFRACTION. Entre autres choses, COMING HOME EDITIONS ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie :

  • « Que nos Services, ou une partie de ceux-ci, sont disponibles ou autorisés dans votre juridiction, sans interruption ou sans erreur, ou accessibles depuis tous les appareils ou navigateurs ;

  • Concernant tout contenu soumis par nos utilisateurs ;

  • Que toute solution de filtrage géographique ou de gestion des droits numériques que nous pourrions proposer sera efficace ;

  • Que nos services répondent à vos besoins commerciaux ou professionnels ;

  • Nous continuerons à prendre en charge toute fonctionnalité particulière ou à maintenir une compatibilité ascendante avec tout logiciel ou périphérique tiers ; ou

  • Concernant les sites Web et les ressources de tiers. » 

 

10. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI EN VIGUEUR : (A) COMING HOME EDITIONS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS LES PRÉJUDICES DE PERTE D'ENTREPRISE, DE BÉNÉFICES, DE BIENS, DE DONNÉES OU D'AUTRES, ET/OU D'AUTRES PERTES DITES « INTANGIBLES » par le présent contrat ; ET (B) LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE COMING HOME EDITIONS ENVERS VOUS, SAUF LES OBLIGATIONS DE COMING HOME EDITIONS DE PAIEMENT CONTRACTUEL CI-DESSOUS (LE CAS ÉCHÉANT), NE DÉPASSERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À COMING HOME EDITIONS SUR LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT VOTRE(VOS) RÉCLAMATION(S) OU UN MAXIMUM DE (EUR 100), LE MONTANT LE PLUS IMPORTANT POURRA LʼEMPORTER.

 

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Choix de la loi : Cet accord sera régi par les lois françaises et les juridictions françaises exclusivement (en ce qui concerne les questions relevant de la compétence territoriale, telles que le droit d'auteur), sans égard aux principes de conflit de lois.

 

Choix du lieu et Renonciation à un procès devant jury

 

  • Toute action relative au présent Contrat ou à votre utilisation de nos Services doit être introduite devant les tribunaux de lʼÉtat Français et situés sur lʼîle de la Réunion (Océan Indien) ; 

  • Vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux. En cas dʼaction en justice, COMING HOME EDITIONS ET VOUS renoncez IRRÉVOCABLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

 

Réserve de droits, divisibilité et force majeure : COMING HOME EDITIONS se réserve tous les droits non expressément concédés aux présentes. Les droits et recours de COMING HOME EDITIONS sont cumulatifs. Aucun manquement ou retard de la part de COMING HOME EDITIONS dans lʼexercice dʼun droit ne renoncera à lʼexercice ultérieur de ce droit. Si un terme de cet accord est déclaré invalide ou inexécutable par un tribunal compétent, ce terme sera limité ou supprimé. COMING HOME EDITIONS ne pourra être tenu responsable de tout retard ou de toute défaillance causés par un cas de force majeure.

 

Relation

 

  • Vous et COMING HOME EDITIONS êtes des entrepreneurs indépendants l'un de l’autre ; 

  • Aucune des parties n'est un agent, partenaire ou co-entrepreneur de l'autre. 

  • Cet accord lie les parties et leurs successeurs, représentants personnels et ayants droit. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat à une personne dont le compte a été résilié par COMING HOME EDITIONS ou à qui il est interdit de s’inscrire. Toute cession de ce genre sera nulle.

 

Tiers : Nous pouvons fournir des liens et des intégrations depuis des sites Web dʼhébergements exploités par des tiers. Les hébergeurs des sites dont COMING HOME EDITIONS est propriétaire ainsi que les hébergeurs de vidéos distribuées par COMING HOME EDITIONS, et non COMING HOME EDITIONS, sont seuls responsables de dysfonctionnements liés ou causés directement comme indirectement à (par) lʼutilisation de leurs plateformes intégrées sur les sites de COMING HOME EDITIONS, et votre utilisation de chacun de ces sites sera soumise à leurs conditions de service et dʼhébergement indépendantes de notre contrôle. Nous pouvons désactiver les intégrations avec des tiers à tout moment, avec ou sans préavis.

Sauf stipulation expresse dans les présentes, rien dans le présent Contrat ne confère de droit à un tiers.

L'utilisateur reconnaît en particulier que tout problème lié à la lecture d'une vidéo (référence directe au lecteur de la vidéo) est de la responsabilité de l'hébergeur tiers. Toute demande d'assistance doit être émise auprès de l'hébergeur tiers, et COMING HOME EDITIONS ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements de ce type.

 

Intégralité de l’accord : Cet accord constitue l'entente intégrale des parties et remplace toutes les ententes antérieures concernant l'objet des présentes. Il ne peut être modifié que conformément à la section 1 ou dans un document signé par les représentants autorisés de COMING HOME EDITIONS. Si vous avez signé un accord avec COMING HOME EDITIONS, toute condition contradictoire l'emportera sur les termes de l'accord, mais uniquement en ce qui concerne l'objet de cet accord.

 

Addenda : Cet accord incorpore les documents suivants (et aucun autre) par référence)

 

 

Avis : Vous devez nous envoyer tout avis de nature juridique par courrier électronique en utilisant l’adresse service-juridique@coming-home-editions.com

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Présentation inspirée par Marianne Williamson

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